A Usez, 8 aoust 1727.
M. le comte de Saint-Florentin, Ministre et Secrétaire d’Etat, Messieurs, ayant mandé à M. l’Intendant que l’intention du Roy est que tous les Juges et Procureurs du Roy des Justices de cette province, tant Royaux que des Seigneurs, qui sont la plupart Nouveaux-Convertis, fassent leur devoir de Catholiques : et de l’informer de ceux qui ne s’y conformeront pas, afin que sur le compte qu’il lui en rendra. Sa Majesté puisse donner ses ordres pour faire interdire les premiers, et destituer les autres. — Je suis chargé de Mr l’Intendant de lui envoyer dans un brief délai un Etat de tous les Officiers de Justice qui sont dans ce Diocèse, contenant leurs noms, âge, et qualité, s’ils sont anciens ou nouveaux Catholiques, et parmi ces derniers, ceux qui remplissent leur devoir ou qui ne le font pas, et de leur écrire à tous de m’envoyer des certificats, signez de leur curé, qu’ils sont Anciens-Catholiques, ou qu’estant Nouveaux-Convertis, ils remplissent le devoir de catholicité. Je vous prie donc Messieurs, de m’envoyer d’ici au vingt de ce mois un Etat, en conformité, de tous les Officiers de Justice de vôtre lieu, soit qu’il y ait une ou plusieurs juridictions, avec ledit certificat.
Je dois vous avertir, Messieurs, que suivant les ordres que j’ai de M. l’Intendant, je comprendrai dans le nombre de ceux qui ne font pas leur devoir, ceux de qui je n’aurai point eu de réponse ou qui ne m’auront point envoyé le certificat de leur Curé audit jour vingtième de ce mois. Je suis très parfaitement, Messieurs,
Vôtre très humble et très obéissant serviteur.
Prac,
Subdélégué.
(Cette lettre fut en particulier obtenue contre Mr…, qui avoit été fait Juge Mage d’Uzès, par Mr le Duc. 8e d’aoust 1727. Note de Court.)