La nouvelle session, indiquée pour le mois de novembre, ne put avoir lieu. La Commission permanente, dont l’unique rôle était de servir d’intermédiaire entre le Synode et le gouvernement pour arriver à la reconnaissance officielle des décisions de l’assemblée, s’était empressée de transmettre au ministre des cultes les projets de loi et de règlement votés dans la séance du 9 juillet. Elle n’avait plus qu’à attendre la réponse et les observations du ministre. Cette réponse fut longtemps retardée. Le gouvernement prévoyait un schisme et redoutait les complications qui devaient en être pour lui la conséquence. Une lettre adressée, avant l’ouverture du Synode, parle ministre des cultes à M. le pasteur Martin-Paschoud, donnait à entendre que l’Etat était disposé à reconnaître, s’il y avait lieu, et à constituer comme Église distincte la minorité du Synode, de quelque côté qu’elle fût. C’était là, sans contredit, la solution la plus équitable et la plus libérale. Elle aurait été facile, si la minorité avait consenti à la séparation. Au lieu de s’opprimer et de se combattre mutuellement, au grand détriment de la liberté, de la paix et de la vie religieuse, les deux fractions du protestantisme se seraient développées librement, chacune selon ses propres principes. Mais la minorité libérale ne voulait pas se séparer de la majorité. Elle refusait cette liberté et cette indépendance qui lui étaient offertes. Peut-être se défiait-elle de l’efficacité de ses principes pour fonder une Église et la faire durer. Quoi qu’il en soit, elle prétendait conserver l’unité de l’Église officielle, et demeurer dans ses cadres, où elle pensait avoir sa place au même titre que la majorité orthodoxe. Elle protestait à la fois contre l’autorité du Synode et contre toutes les conséquences que l’on pourrait tirer de ses décisions.
Au moment où finissait la première session du Synode, les membres de la gauche avaient publié, sous le titre de Compte rendu des travaux du Synode général, une sorte de manifeste adressé aux Églises. Ce manifeste se terminait par un appel aux fidèles et aux corps ecclésiastiques. Ils étaient invités à protester énergiquement auprès du gouvernement contre les décisions synodales. « Que les consistoires et les conseils presbytéraux que l’on veut dépouiller, » disaient les signataires de l’adresse, « s’agitent donc ; qu’ils se mettent à la tête des protestations. Qu’ils exposent au peuple l’immense danger dont on le menace ; qu’ils sauvent les Églises réformées de France. Car, il ne faut pas se le dissimuler, c’en est fait d’elles, s’ils laissent faire le parti si actif et si intolérant qui formait la majorité du Synode. »
Cet appel fut entendu. Les consistoires et les conseils presbytéraux où dominait l’opinion libérale prirent des délibérations pour protester contre le Synode et pour supplier le gouvernement de ne pas donner à ses décisions la sanction officielle dont elles avaient besoin pour devenir exécutoires. Fidèle à ses traditions, le Consistoire de Nîmes donna l’exemple. Dans sa séance du 13 juillet 1872, il décida qu’une lettre serait adressée en son nom à M. Thiers, pour lui exposer les raisons qu’avait le consistoire de considérer les décrets du Synode comme nuls et non avenus, et lui demander de ne pas les confirmer. Après le Consistoire de Nîmes ce fut le Consistoire de Tonneins qui protesta contre le Synode dans des termes analogues, et défendit aux pasteurs de son ressort de lire, du haut de la chaire, la lettre synodale. Puis le Consistoire de Saint-Maixent, qui, « au nom de l’Évangile, protestait contre les actes du Synode, répudiait sa confession de foi et refusait de la recevoir. » Il déclarait, en outre, qu’il ne consentirait jamais « à la scission de l’Église que préparait la majorité du Synode. » Le Consistoire de Vézenobres et d’autres encore se prononcèrent dans le même sens.
En même temps, les protestants libéraux du Havre profitaient d’un voyage du président de la République pour lui présenter une protestation dont les journaux du parti parlèrent beaucoup. Elle ne renfermait rien de nouveau, et reproduisait les déclarations déjà formulées dans les délibérations consistoriales.
Enfin les hommes considérables qui étaient les chefs reconnus du libéralisme parcouraient les Églises pour y faire une active propagande de protestation et de résistance, tandis que les feuilles libérales entreprenaient une campagne en règle contre le Synode et ses actes. La Renaissance et l’Avenir, qui avaient remplacé le Lien et le Protestant libéral, se signalaient surtout par la violence passionnée de leurs attaques. Nous n’avons pas à apprécier ici la valeur et la convenance de cette polémique. Qu’on nous permette seulement de relever l’espèce de contradiction dans laquelle tombaient les membres de la minorité du Synode. Pouvaient-ils, en effet, sans inconséquence, contester l’autorité d’une assemblée où ils avaient siégé eux-mêmes, après avoir accepté le mandat qui, les y avait envoyés ? Pouvaient-ils protester à bon droit contre des décisions prises après de longs et consciencieux débats, auxquels ils avaient pris part, en exerçant librement leur droit de parole et de vote ? N’était-ce pas d’ailleurs un étrange spectacle, que de voir des hommes qui se prétendaient libéraux en appeler à l’Etat des décisions de l’Église, et refuser à celle-ci le droit de faire elle-même ses propres affaires ?
L’attitude des membres du centre gauche, quoique moins violente, n’était pas moins hostile. Dans un manifeste revêtu de dix-sept signatures, ils protestaient contre ce qu’ils appelaient la restauration de l’Église du seizième siècle. Se donnant comme les vrais représentants du protestantisme dans la France moderne, ils voulaient rester, au lendemain du Synode, ce qu’ils étaient la veille sous le régime de la loi organique de l’an X. « Là, disaient-ils, nous sommes inexpugnables. Nos frères orthodoxes veulent établir une Église synodale dans toute la rigueur du terme, et par-dessus tout une confession de foi, dont ils se réservent de faire sortir, à l’heure qu’ils choisiront, toutes les conséquences logiques. C’est toute l’organisation du seizième siècle qu’ils veulent ressusciter. Pour nous, hommes du dix-neuvième siècle, nous voulons conserver les institutions sous lesquelles nos pères à tous, orthodoxes et libéraux, ont vécu depuis 1802. » Ce manifeste était accompagné d’une lettre au président de la République. On y invitait le chef de l’Etat à conserver aux protestants de la minorité les institutions actuelles de l’Église qu’ils déclaraient leur suffire, — sauf à conclure ensuite avec la majorité un nouveau concordat qui la constituerait, selon ses désirs, en Église synodale. Ainsi, il y avait entre le centre gauche et la gauche cette différence, que tandis que la gauche prétendait contraindre les orthodoxes à vivre avec elle dans les cadres de la même Église, sous le régime de la loi de germinal et des décrets de 1852, le centre gauche les déclarait libres de se retirer et de se constituer en Église nouvelle. Il leur laissait, en un mot, la liberté du schisme. Car le centre gauche, d’accord en cela avec la gauche proprement dite, considérait la majorité du synode comme un parti révolutionnaire et schismatique tout en prétendant représenter lui-même la véritable Église protestante au dix-neuvième siècle. Comme si les vrais représentants de la tradition et de l’Église protestantes n’étaient pas ceux qui défendaient la foi de cette Église et ces institutions synodales qui avaient fait sa force et sa gloire dans le passé ! Si, au lieu de prendre cette attitude, les membres du centre gauche s’étaient ralliés à la majorité du synode, dont ils acceptaient au fond les doctrines et les principes, le schisme aurait pu être prévenu. « Devant l’immense majorité qui se serait alors produite, il aurait pu y avoir des retraites individuelles, toutes au profit de l’Église et de la sincérité des situations, mais il n’y aurait pas eu de schisme[a]. »
[a] Le Christianisme au dix-neuvième siècle du 15 novembre 1872, p. 185.
De leur côté, les partisans du Synode ne restaient pas inactifs. Aux protestations des consistoires libéraux répondaient les adhésions motivées des consistoires évangéliques. Les conférences nationales évangéliques du Midi, réunies à Cette au mois d’octobre 1872 votèrent à l’unanimité une déclaration qui fut rendue publique. On y remerciait Dieu pour l’œuvre de reconstruction si heureusement commencée dans l’Église réformée de France par le dernier Synode, et on exprimait le vœu que cette œuvre fût continuée et menée à bonne fin. En même temps la conférence instituait un comité expressément chargé de veiller à ce que le but poursuivi par le Synode pût être atteint. Par ses soins, des brochures furent publiées pour éclairer l’opinion des Églises et combattre les funestes effets de la propagande antisynodale. Ces opuscules, où toutes les questions pendantes étaient élucidées en un langage incisif et populaire, portaient ces titres significatifs : Voulez-vous changer de religion ? Qui en veut à la liberté ? Qui fait le schisme ? Ce que veut le Synode. Elles contribuèrent puissamment, en plaçant les questions sur leur véritable terrain, à dissiper les préventions, à écarter les malentendus et à justifier ainsi le Synode et son œuvre.
Le gouvernement, toutefois, hésitait encore. L’attitude du parti libéral, les protestions nombreuses dont le Synode était l’objet, les difficultés pratiques que présentaient la reconnaissance et l’organisation de deux Églises réformées distinctes, appelées à se partager les crédits du budget et les édifices du culte, tout cela l’effrayait et lui donnait à réfléchir.
La Commission permanente avait eu, au mois de décembre 1872, une entrevue avec le chef de l’Etat et avec le ministre des cultes. Elle avait reçu les assurances les plus encourageantes ; mais on ne lui avait pas laissé ignorer les difficultés qui arrêtaient le gouvernement. On redoutait, en particulier, la discussion, au sein de l’Assemblée nationale, des articles organiques votés par le Synode. On cherchait les moyens d’éviter cet écueil et de donner à l’œuvre du Synode une sanction officielle sans recourir à l’intervention du pouvoir législatif. Pour atteindre ce but, et pour faciliter la tâche du gouvernement, qui désirait pouvoir se passer de l’assemblée, la Commission permanente fut invitée par le ministre des cultes à lui adresser un tableau dans lequel les décisions synodales seraient rangées sous les quatre chefs suivants :
La commission s’empressa de faire et d’envoyer au ministre le travail de classification qui lui était demandé. Dans les premiers jours de mai 1873, elle adressa aux membres du Synode une circulaire pour leur rendre compte de ce qui s’était passé depuis la réunion du mois de décembre. La commission exprimait l’espoir que l’ouverture de la seconde session du Synode pourrait avoir lieu dans les premiers jours de juin.
Sur ces entrefaites survinrent les événements du 24 mai. Le gouvernement de M. Thiers fut renversé. La Commission permanente s’empressa de reprendre avec le gouvernement qui l’avait remplacé les négociations déjà commencées au sujet du Synode. Elle se réunit de nouveau à Paris dans les derniers jours de juin ; et elle annonça, dans une nouvelle circulaire, que le conseil d’Etat allait être saisi par le ministre des cultes d’un projet de décret autorisant la promulgation de la déclaration de foi votée par le Synode. « Quant aux décisions relatives à la discipline et à l’organisation ecclésiastique, ajoutait la commission, le décret les réservait pour un examen ultérieur et pour une entente commune avec le Synode général. »
On fit grand bruit, dans la presse libérale, de ce projet de décret. C’était un complot, disait-on, un coup d’état tramé dans l’ombre contre les libertés protestantes. Et l’on invitait les pasteurs et les consistoires à protester contre de pareils desseins.
Le projet de décret contre lequel on s’élevait avec tant de violence n’était pourtant que l’application de l’article IV de la loi de l’an X, en vertu duquel « aucune décision doctrinale ou dogmatique, aucun formulaire sous le titre de confession, ou sous tout autre titre, ne peuvent être publiés ou devenir la matière de l’enseignement, avant que le gouvernement en ait autorisé la publication ou la promulgation. »
La doctrine étant de la compétence exclusive de l’Église, l’Etat n’avait pas à discuter avec le Synode les articles de la déclaration de foi votée le 20 juin 1872. Il se bornait, selon le droit que lui conférait la loi de germinal, à en autoriser la publication. Le Synode, dans sa seconde session, devait s’entendre avec le gouvernement sur toutes les questions d’organisation et de discipline qui ne pouvaient se résoudre sans lui.
Au milieu de l’émotion causée par la nouvelle de ce projet de décret, quelques pasteurs des Églises du Sud-Ouest, appartenant à la fraction évangélique et entièrement d’accord d’ailleurs avec la majorité du Synode sur le terrain des principes, avaient envoyé à la Commission permanente une adresse pour réclamer l’ouverture immédiate de la seconde session synodale. « Nous sommes également convaincus, » disaient les signataires de cette adresse, « qu’on ne peut pas faire vivre ensemble les deux partis qui divisent notre Église, et qu’on ne peut pas sacrifier l’un des deux à l’autre. Il nous paraît évident qu’on ne peut, qu’on ne doit songer aujourd’hui qu’à faire à chacun sa part. En ce qui nous concerne, nous sommes avec le Synode. Dans sa déclaration de principes nous avons trouvé l’expression de notre foi ; nous sommes prêts à nous soumettre à ses décisions. Mais nous voulons que toutes les consciences soient également respectées, et pour qu’elles le soient réellement, il faut que les protestants dont la foi n’est pas la nôtre aient le pouvoir de se constituer et de s’organiser d’une manière conforme à leurs principes, sans rien sacrifier des privilèges qui découlent de l’union avec l’Etat… Nous demandons que le Synode déclare expressément qu’il ne s’oppose pas à ce que le gouvernement fasse droit à la réclamation qui lui a été adressée par les membres du centre gauche, et qu’ainsi il est bien entendu que les décisions synodales ne seront pas imposées aux paroisses, ou sections de paroisses, correspondant ou non à un pasteur, qui refuseront de les accepter. »
[Les membres du centre gauche, ainsi qu’on la vu plus haut, demandaient pour la minorité le maintien des cadres actuels et des institutions existantes, avec la liberté pour la majorité de s’entendre avec le gouvernement en vue de la constitution d’une Église synodale.]
C’était assurément une pensée généreuse qui inspirait les signataires de cette lettre. Mais si leurs préoccupations étaient honorables, les craintes qu’ils paraissaient avoir n’étaient point fondées. Jamais la majorité du Synode n’avait songé à imposer ses décisions à ceux qui refuseraient de les accepter. Jamais non plus il n’avait été dans sa pensée d’empêcher le gouvernement de continuer les faveurs de son alliance à la minorité de l’Église qui ne se soumettait pas au Synode. Toute liberté devait être laissée à cet égard à l’Église de la minorité comme au gouvernement.
Mais les signataires de l’adresse semblaient reconnaître en principe aux deux fractions du protestantisme français un droit égal à faire partie de l’Église réformée concordataire. C’est là ce que la majorité évangélique du Synode ne pouvait leur accorder. Elle estimait que ceux qui avaient abandonné la foi et les principes de l’Église réformée n’avaient plus le droit d’en faire partie, et qu’ils devaient en sortir pour fonder une Église nouvelle.
Les conférences nationales évangéliques du Midi, réunies à Bordeaux les 28 et 29 octobre 1873, ne pouvaient manquer de s’occuper de la situation ecclésiastique. Après avoir entendu sur cette question un remarquable rapport de M. le pasteur Babut, et en avoir longuement discuté les conclusions la conférence émit le vœu « que le Synode maintînt les principes de foi et d’organisation ecclésiastique, qu’il avait proclamés en 1872 comme étant ceux de l’Église réformée de France ; qu’il déclarât en même temps que les Églises qui croiraient devoir protester contre les décrets du Synode ne seraient nullement inquiétées dans leur situation vis-à-vis de l’Etat, dans la gestion de leurs affaires intérieures et dans le choix de leurs pasteurs, mais seraient considérées comme s’étant volontairement retirées de l’Église réformée synodale, et que leurs représentants ne pourraient être admis au Synode qui devra se réunir en 1874. »
Les conférences de Bordeaux étaient à peine terminées qu’une circulaire de la commission permanente convoquait, avec l’autorisation du ministre, la seconde session du Synode pour le jeudi 20 novembre 1873.
Quelques jours avant l’ouverture de la seconde session du Synode, le conseil d’Etat, par un avis délibéré dans les séances du 13 et du 15 novembre, [établissait la parfaite légalité du Synode de 1872. La question avait été, au sein de la haute assemblée, l’objet de l’examen le plus sérieux et le plus approfondi. Toutes les objections formulées par le parti libéral contre la légalité et l’autorité du Synode et récemment résumées dans un long mémoire adressé au conseil d’Etat par M. Jalabert, doyen de la Faculté de droit de Nancy, y avaient été discutées et réfutées d’une manière victorieuse.
Il vaut la peine de faire connaître, par une courte analyse, ce document si remarquable. Le conseil d’Etat commençait par établir que la loi de germinal n’avait nullement prétendu abolir le Synode général, et que, par conséquent, il suffisait d’un simple décret pour en rétablir le fonctionnement régulier.
« Il n’est point contesté, disait-il, que, jusqu’en 1802, l’Église réformée était presbytérienne synodale. Le Synode général était un des organes essentiels de sa constitution. Avant 1789, vingt-neuf synodes généraux ont été tenus, en vertu de lettres royales, sous la surveillance d’un commissaire du roi. Et même après la révocation de l’édit de Nantes, les synodes généraux se sont réunis au Désert. Les lois de l’an X n’ont pas fait table rase des institutions intérieures et traditionnelles des divers cultes dont elles rouvraient les temples. Dans les exposés de motifs, et dans ses rapports au premier consul Portails déclara, à plusieurs reprises, que la tâche du législateur est de régler les rapports des Églises avec le pouvoir civil et non de refaire leurs lois religieuses. Il dit notamment : « Quand une religion est admise, on admet, par voix de conséquence, les principes et les règles par lesquels elle se gouverne. Ces paroles et l’esprit général des lois de l’an X ne permettent pas de supposer que le législateur ait, par simple prétérition, et sans accord préalable avec les représentants du culte intéressé, transformé une Église presbytérienne synodale en Église congrégationaliste.
Dans ses travaux préparatoires, Portalis rappelle à deux reprises le rôle du Synode général, sans manifester la pensée de le supprimer. En soumettant à l’autorisation de l’Etat tout changement dans la discipline, l’article de la loi de germinal a, par cela même, reconnu l’existence légale de ladite discipline, qui n’est autre que la constitution synodale des Églises réformées. Si la loi eût supprimé le Synode général, tout au moins l’eût-elle remplacé. Or, elle ne l’a pas fait. Car les articles 20 et 30 ne donnent aux consistoires et aux synodes d’arrondissements aucune des attributions des synodes généraux. L’Église réformée ne possède aucune autorité, autre que le Synode général, qui puisse édicter, soit les modifications à la discipline prévues par l’article 5, soit les diverses décisions énumérées à l’article 4 ; d’où il résulte que, dans l’hypothèse de la suppression du Synode général, ces dispositions seraient dénuées de sens, et aussi impossibles à appliquer qu’à comprendre. »
Le conseil d’Etat établissait ensuite qu’un décret avait suffi pour autoriser régulièrement la tenue du Synode de 1872. « En effet, disait-il, si l’intervention du législateur a été reconnue nécessaire en 1852, c’est qu’il s’agissait de modifier les dispositions expresses de l’article 18 de la loi de l’an X, et d’organiser sur les bases nouvelles les conseils presbytéraux et les consistoires. La mesure qui a ordonné la convocation du Synode général ne présente aucun caractère analogue. Elle ne déroge à aucune loi, et elle rentre dans les pouvoirs qui appartiennent au gouvernement sur la police des cultes.
Passant enfin aux griefs articulés contre la répartition des consistoires en arrondissements synodaux, et contre le mode suivi dans les synodes particuliers, pour l’élection des délégués au Synode général, le conseil d’Etat déclarait « que le décret du 29 novembre 1871, légal dans son principe, s’est conformé dans le détail de ses dispositions, à l’ensemble des règles et des traditions anciennes, combinées avec les lois de l’an X et de 1852. »
Le conseil concluait de la manière suivante : « De tout ce qui précède, il résulte que la légalité du Synode de 1872 est certaine. »
(Voir pour le texte complet de l’Avis du conseil d’Etat, le Christianisme au dix-neuvième siècle, du 24 novembre 1873).
Le conseil d’Etat était d’avis qu’il n’y avait pas lieu, pour le moment, « d’adopter le projet de décret, » autorisant la promulgation de la déclaration de foi votée par le Synode dans sa séance du 20 novembre 1872. « Le Synode, en effet, disait-il, n’a pas demandé l’autorisation de publier isolément cette déclaration de foi. Le gouvernement a, sans aucun doute, le droit de soumettre d’office à l’examen du conseil d’Etat, dans le but d’autoriser leur publication, les actes énumérés dans l’article 4 de la loi du 18 germinal an X. Mais le Synode devant se réunir très prochainement, il n’y a pas motif suffisant de procéder d’office. »
L’autorisation de promulguer la déclaration de foi du Synode n’était donc pas encore accordée. Mais c’était là une pure question de forme. Le conseil d’Etat, en proclamant la parfaite légalité du Synode de 1872, avait sanctionné d’avance tous les actes émanés de lui. L’autorité et la compétence de cette assemblée étaient désormais hors de toute contestation. Ses décisions passées comme ses décisions à venir devaient, par cela même, être considérées comme ayant force de loi. Le gouvernement ne pouvait, sans se déjuger lui-même, se refuser à en autoriser la promulgation[b].
[b] Depuis que ces lignes ont été écrites, un décret, en date du 28 février 1874, a autorisé la promulgation de la déclaration de foi.
L’Église réformée de France était donc, d’une manière légale et définitive, rentrée en possession de ses anciennes institutions synodales. Ces institutions pouvaient désormais fonctionner régulièrement. On n’avait plus à craindre que l’œuvre du Synode de 1872, ou celle des Synodes futurs, fût mise en question. C’était là un résultat dont l’importance ne pouvait échapper à personne.